Conditions Générales d'utilisation
Sommaire
Mise en garde à lire attentivement :
- Mentions légales
- ACCES AU SITE
- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
- DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE
- PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU
- DISPOSITIONS DIVERSES
Mise en garde à lire attentivement :
1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d'accès et d'utilisation du présent site accessible à l'adresse http://www.keemob.com (ci-après « Site ») qui s'appliquent entre la société qui édite le Site et tout utilisateur du Site.
3. En accédant au Site et à son contenu, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définis ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différends.
Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur toutes pages du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.
Dans le cas ou vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.1. Mentions légales
Le Site est édité par la société SCIMOB, SAS, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Rond-Point Benjamin Franklin - 34000 MONTPELLIER,, immatriculée sous le numéro d'identification B 502 507 254 RCS Montpellier (désignée ci-après par l' « Editeur »). Le Site est hébergé par la société OVH.
2. ACCES AU SITE
2.1. Libre accès et inscription
Le Site est gratuit et en libre accès.
2.2. Mise à jour et interruption du Site
L'Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur ce Site. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
3.1. Qualité des informations fournies
L'Editeur s'efforce d'apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site présente des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de l'Editeur.
3.2. Exclusion de responsabilité et de garantie de l'Editeur
L'utilisation du Site et de ses informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, l'utilisation, même partielle, l'interprétation des informations de ce Site.
3.3. Responsabilité et garantie de l'Utilisateur du Site
L'Utilisateur garantit et indemnise l'Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de l'usage du Site par l'Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site.
L'Utilisateur prend ainsi à sa charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels l'Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
L'Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s'interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l'Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.
3.4. Liens hypertextes
Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d'autres Sites ou applications gérés par des tiers. L'Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces Sites liés. L'Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces Sites, ni des services ou services proposés sur ces Sites.
4. DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE
4.1 Confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre Site, y compris leur identité, sont confidentielles. L'Editeur s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
4.2. Droits de l'Utilisateur
L'Editeur s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d'opposition des informations la concernant, en s'adressant au service informatique, au siège de la société SCIMOB.
Les informations non personnelles communiquées par l'Utilisateur sont considérées comme non confidentielles sauf avis contraire de l'Utilisateur. Elles peuvent être librement utilisées par l'Editeur, sous réserve de respect des dispositions applicables, sauf avis contraire de l'Utilisateur.
4.3. Statistiques
L'Editeur souscrit à des services de sociétés tierces afin d'établir des statistiques des visiteurs et de l'utilisation du Site.
Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.
5. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU
5.1. Protection du contenu du Site
L'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes et logos, sont la propriété de l'Editeur ou de tiers ayant autorisé l'Editeur à les exploiter.
5.2. Usage du Site
Ce Site est destiné exclusivement à l'usage personnel et privé de l'Utilisateur. L'Editeur ne concède ainsi à l'Utilisateur qu'une autorisation de visualisation du Site.
Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l'Editeur.
L'Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d'extraire et d'utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. Réclamation
Toute réclamation, tout signalement d'un quelconque abus (par exemple concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site) ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit au siège de la société SCIMOB.
En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :
- Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;
- Mandat le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d'établissement de l'avis de violation des droits ;
- Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ;
- Déclaration sur l'honneur confirmant l'exactitude des informations transmises à l'Editeur.
.2. Manquement de l'Utilisateur
Le fait pour l'Editeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur de l'une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si l'une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d'une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.
6.3. Loi applicable et compétence
Le Site a été conçu en France. Il est hébergé au France. Les Conditions sont soumises à l'application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des Conditions ou plus largement sur l'utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
